Dix ans de prison : ce que risquent les députés du PUR, Massata Samb et Mamadou Niang, accusés d’agression sur la députée Amy Ndiaye Gniby.
Ils ont finalement ont été placés sous mandat de dépôt à l’issue de leur face-à-face avec le parquet et seront présentés au juge lundi en audience de flagrant délit pour coups et blessures volontaires et menaces de mort
Si l’on se fie à l’article 294 du Code pénal qui dispose: « tout individu, qui volontairement, aurait fait des blessures ou porté des coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s’il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité totale de travail personnel pendant plus vingt jours, sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 250 000 FCFA. »
« Le coupable pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l’article 34 pendant cinq ans au moind dix ans au plus
