« Ce qui est terminé c’est plutôt la mise en œuvre des dispositions du décret 72-336 qui avait permis au gouvernement, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi qui crée un nouveau régime juridique (…)
Il faut donc distinguer la mise en œuvre de cette disposition qui avait été annoncée par le ministre de l’intérieur pour 8 jours et entre-temps, précisément la nouvelle loi, son décret d’application et les décrets qui proclament l’état de catastrophe sanitaire sont entrés en vigueur effectivement le 22 janvier.
Et par conséquent, le couvre-feu tel qu’il est défini dans le nouveau régime, le troisième régime, dans la loi de 1969 est également entré en vigueur. Par conséquent, on ne peut pas, aujourd’hui dire, que le couvre-feu a pris fin, au contraire il est même renouvelé et effectivement confirmé par le décret de proclamation de l’état de catastrophe sanitaire. »
