La Cour d’appel a reconnu hier Ousmane Sonko coupable de diffamation et d’injures publiques et l’a condamné à six mois avec sursis et à verser au titre des dommages et intérêts 200 millions de francs CFA au plaignant, Mame Mbaye Niang. La juridiction de second degré corse ainsi le jugement prononcé en première instance. Pour l’un des avocats de la partie civile Baboucar Cissé, repris par L’Observateur, «si cette décision est définitive, Ousmane Sonko est définitivement exclu de la course» à la présidentielle de 2024.
Mais on n’en est pas encore là. D’après Pr Iba Barry Camara, la peine infligée au président de Pastef ne l’exclut pas d’office du peloton des prétendants à la succession de Macky Sall le 25 février prochain. «D’abord, indique le spécialiste dans L’Observateur, il faut avoir l’intégralité de la décision pour savoir ce que le juge a retenu exactement, s’il y aura inéligibilité ou non. Parce que ce n’est pas simplement parce que le juge a retenu une peine d’emprisonnement qu’il a aggravée à six mois avec sursis que l’on peut dire effectivement qu’il est devenu inéligible.»
Pr Camara développe : «Le juge peut bien, après avoir prononcé la décision avec une peine de six mois avec sursis, dire que ses droits civiques et politiques ne lui sont pas retirés. Il faudrait avoir l’avis du juge parce qu’il peut démentir le Code électoral. Dans sa décision, lorsque le juge dit, après avoir prononcé la peine de six mois avec sursis, que les droits civiques et politiques d’Ousmane Sonko sont maintenus, à ce moment-là, le Code électoral ne va pas s’appliquer.»
L’expert ajoute que si, en revanche, le juge ne se prononce pas sur les droits civiques et politiques de Sonko, les dispositions pertinentes du Code électoral s’appliquent. «On aura droit à une décision rendue en appel, c’est-à-dire en dernier ressort, précise le juriste. Ce qui signifie que quelle que soit la situation, Ousmane Sonko pourrait perdre son droit de s’inscrire sur les listes électorales. Mais il ne sera définitivement fixé sur son sort que lorsqu’il aura épuisé toutes les voies de recours.»
Ousmane Sonko dispose, en effet, d’une deuxième chance de prendre part à la présidentielle de 2024, malgré le verdict de la Cour d’appel. «Il lui reste le pourvoi en Cassation, rappelle Pr Iba Barry Camara. Maintenant c’est lorsque la Cour suprême aura définitivement et irrévocablement statué qu’on pourra apprécier les conséquences de cette décision.»
