La procureure de la Cour pénale internationale doit, à partir de ce lundi et pendant trois jours, défendre l’appel déposé contre l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, prononcé en janvier 2019. La chambre d’appel a plusieurs pistes de travail.
L’accusation reproche, en substance, à la chambre de première instance des vices de procédure lors de la remise du jugement, et une mauvaise évaluation des preuves présentées par ses substituts. Fatou Bensouda demande l’invalidation du procès et l’annulation de l’acquittement.
Il y a plusieurs désormais scénarios possibles. Soit la chambre d’appel confirme l’acquittement. Le dossier Gbagbo/Blé Goudé à la CPI serait alors refermé et les deux Ivoiriens libérés, sans conditions. Ils pourraient éventuellement réclamer des réparations.
Risque d’un nouveau procès
Si au contraire, les magistrats se prononcent en faveur de la procureure et décident d’un non-lieu, Fatou Bensouda devra alors dire quelles suites éventuelles elle entend donner au dossier. Soit elle laissera l’affaire en l’état, et les deux Ivoiriens seront totalement libérés, mais avec le risque de pouvoir être poursuivi de nouveau, à La Haye ou ailleurs, pour les mêmes faits.
Soit, si elle obtient de nouvelles preuves et la coopération des autorités, comme elle l’explique dans son mémoire sans préciser si elle évoque la Côte d’Ivoire, elle demandera un nouveau procès. Fatou Bensouda assure que ce procès pourrait être conduit rapidement, sur la base d’accusations resserrées.
Dans ce cas, qu’adviendra-t-il des deux accusés, aujourd’hui libérés mais sous conditions. Seront-ils de nouveau incarcérés ? Ou assignés à résidence ? Comparaitront-ils librement ? C’est un autre débat dans ce dossier ouvert depuis presque dix ans.
